Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente de prestations proposées par l’association Mélia-APAS, notamment les séances d’activités physiques adaptées (APA), les abonnements, les licences sportives et les événements ponctuels.

Article 2 – Informations sur l’association

Mélia-APAS – Association loi 1901 déclarée

Siège sociale : 12 rue Roger Clavier, 91700 Fleury-Mérogis
Email : meliaapas.asso@gmail.com
Téléphone : 06 64 22 96 66
Siret : 924 095 219 00010
Président : Jocelyn BAYEKULA

Article 3 – Définitions 

Dans les présentes CGV, les mots suivants ont le sens précisé ci-dessous :

• Association : désigne Mélia-APAS.
• Adhérent : toute personne physique souscrivant à une prestation.
• Séances : ensemble des activités physiques adaptées (séances, ateliers, événements…).
• Site : site web de l’Association accessible à l’adresse Melia-apas.fr.

Article 4 – Prestations proposées

Mélia-APAS propose notamment :

• des séances d’activités physiques adaptées (en groupe, en individuel, à domicile ou en ligne) ;
• des licences sportives annuelles (via une fédération partenaire) ;
• des événements sportifs ponctuels ou solidaires.

Article 5 – Accès aux séances

Les activités sont ouvertes aux adultes ou mineurs (sous réserve d’une autorisation parentale).
Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport adapté est exigé pour toute première inscription.
Une évaluation peut être réalisée afin de vérifier l’adéquation entre les capacités de l’adhérent et les séances proposées.

Article 6 – Adhésion, inscription et commande

La participation aux activités est conditionnée à :

• l’adhésion annuelle à l’Association ;
• la souscription d’un forfait ou d’un pack d’activités ;
• la validation du règlement et des CGV.

Les inscriptions peuvent être réalisées :

• en ligne via le site ;
• ou directement auprès de l’équipe Mélia-APAS.

Article 7 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. L’Association n’est pas soumise à la TVA.
Le règlement peut s’effectuer :

• par virement bancaire ;
• par espèces ;
• par chèque à l’ordre de Mélia-APAS ;
• ou via paiement en ligne sécurisé (le cas échéant).

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de l’inscription pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique plus si la prestation a déjà commencé avec son accord explicite avant la fin du délai de rétractation.

La demande doit être faite par écrit à : meliaapas.asso@gmail.com.

Article 9 – Annulation / report de séances

Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est considérée comme due.

En cas d’absence pour raison médicale justifiée, un report pourra être envisagé.

En cas d’annulation d’une séance à l’initiative de l’Association, elle sera reportée ou remboursée.

Article 10 – Responsabilités

Chaque participant s’engage à fournir des informations exactes concernant son état de santé.

L’Association décline toute responsabilité en cas d’incident lié à une déclaration erronée ou incomplète.

Les effets personnels ne sont pas pris en charge par l’Association en cas de perte, vol ou dégradation.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des inscriptions et adhésions ;
• l’organisation des activités ;
• la communication interne de l’Association.

Elles sont conservées 3 ans maximum et ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression. Pour exercer vos droits : meliaapas.asso@gmail.com.

Article 12 – Règlement intérieur

Tout Adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur de l’Association. Celui-ci est consultable sur le Site ou fourni à l’inscription.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logos…) sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

Article 14 – Litiges et médiation

En cas de différend, l’Adhérent peut adresser une réclamation à : meliaapas.asso@gmail.com.
En l’absence de solution amiable, il peut saisir un médiateur de la consommation ou les juridictions compétentes.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.